Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://alainraguenes.fr/com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
PROPRIÉTAIRE ET/OU ÉDITEUR
Propriétaire et/ou éditeur du site : ALAIN RAGUENES
Adresse éditeur : 2 rue du chateau d’eau 17430 Bords
Siret : 530 171 370 00014
Numéro de téléphone : 0619565086
Responsable publication : ALAIN RAGUENES
Mail responsable publication : alain.raguenes@gmail.com
HÉBERGEUR DU SITE
Responsable de l’hébergement du site : 1&1 IONOS SARL
Adresse hébergeur : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines
Numéro de téléphone : 0970808911
Mail hébergeur : info@ionos.fr
ACCÈS AU SITE
Le site https://alainraguenes.fr est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de ALAIN RAGUENES ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.
VALIDITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES
Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
- maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)
En cas de violation de ces dispositions, ALAIN RGAUENES sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
LIENS HYPERTEXTE
Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site https://alainraguenes.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site https://alainraguenes.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster.
L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site https://alainraguenes.fr reconnaît qu’ALAIN RAGUENES ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, ALAIN RAGUENES ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site https://alainraguenes.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://alainraguenes.fr sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.